Entente pour l’entreprise autorisée

Afin de devenir une entreprise autorisée, veuillez fournir les renseignements demandés, réviser et remplir la présente entente avant de nous la transmettre. Lorsque celle-ci nous sera transmise, nous vous contacterons pour répondre à vos questions et vous fournir une trousse de mise en œuvre rapide.

Le Programme Tranquillité Inc. ("la Société") et l'entreprise ("l’entreprise") conviennent de ce qui suit :

ATTENDU QUE les employés et agents de l'entreprise seront les personnes autorisées à procéder à la souscription d’adhésion à vie délivrée par la Société, l'entreprise et la Société conviennent, en signant la présente entente, que les modalités suivantes régiront ces inscriptions.

Les personnes autorisées à procéder à la souscription d’adhésion :

1) Informeront les membres potentiels à la possibilité de souscrire une adhésion à vie et des avantages de celle-ci;

2) Aideront les nouveaux membres à remplir le formulaire d'adhésion selon les renseignements fournis par le membre et conformément aux directives écrites de la Société;

3) Transmettront à la Société les formulaires d'adhésion dûment remplis et le paiement ou le mode de paiement des frais d'adhésion dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle le formulaire d'adhésion est signé par le membre, et

4) Fourniront à chaque membre un exemplaire du formulaire d'adhésion dûment rempli et de la trousse d'inscription qui suit, fournis par la Société.

La Société :

5) Fournira une allocation de marketing à l'entreprise ou à l'employé ou à l'agent de l'entreprise, selon les directives écrites de l'entreprise, pour chaque formulaire d'adhésion à vie accepté par la Société. Les frais d’adhésion payés incluent les taxes, le cas échéant. La totalité de l'allocation de marketing doit être retournée à la Société si l'adhésion à vie est résiliée pendant la période d’examen de 30 jours ou si les frais d'adhésion ne sont pas payés intégralement dans l'année suivant la date de l'adhésion. Le montant de l'allocation de marketing peut être modifié sur avis écrit à l'entreprise;

6) Se réserve le droit de communiquer directement avec tout membre, et

7) Fournira les avantages de l'adhésion à vie, tels qu’ils sont énoncés ci-dessous.

Les avantages de l'adhésion à vie incluent :

Services de rapatriement :

Si le décès d'un membre survient à plus de 100 km de son domicile légal ou à l’étranger, le Programme Tranquillité fournira les services de rapatriement selon les modalités énoncées sur le formulaire d'adhésion à vie.

Trousse d’adhésion :

Celle-ci comporte une carte de portefeuille personnalisée et deux étiquettes à bagages contenant les renseignements du membre, tels qu’ils sont inscrits sur le formulaire d'adhésion, seront fournies à l'entreprise pour être remises à chaque nouveau membre. Des cartes de portefeuille ou des étiquettes à bagages supplémentaires ou de remplacement peuvent être disponibles moyennant des frais.

Ressources de voyage en ligne :

Les participants peuvent accéder au site Web de Safe Return Assistance Plan qui contient des renseignements sur les voyages et la sécurité.

Bulletin électronique :

Les membres peuvent accéder au bulletin électronique en ligne du Programme Tranquillité.

Général :

L'adhésion à vie ne peut être offerte à la vente qu'aux résidents du Canada ou des États-Unis d'Amérique qui sont physiquement présents à moins de 100 km de leur domicile légal et qui ne résident pas dans un établissement de soins de longue durée ou une maison de soins infirmiers au moment de leur adhésion. Les avantages de l'adhésion à vie n’entrent vigueur qu’au moment où la Société a reçu le formulaire d'adhésion et le paiement.

La présente entente est d'une durée d'un an et se renouvelle automatiquement. L'une ou l'autre des parties peut résilier la présente entente en tout temps en remettant à l'autre partie un préavis écrit d'au moins 30 jours, ou immédiatement par la Société en remettant un avis écrit à l'entreprise en cas du non-respect par cette dernière des modalités de la présente entente.

Programme Tranquillité es tune division de Safe Return Assistance Plan Inc.

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